1. Généralités
Toute commande emporte l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. De ce fait, l’acheteur renonce à se prévaloir, en toute circonstance des siennes. L’accusé de réception de votre commande, qui vous est adressé par mail, vous engage.
2. Prix
Le prix de nos marchandises s’entendent TTC (Toutes taxes incluses), départ de Nantes.
Pour toutes les expéditions, les frais de port sont applicables selon les conditions négociées avec Upec, selon une grille tarifaire en fonction du poids de la commande.
3. Commande
Vous devez passer vos commandes en ligne. Vous aurez ainsi en temps réel la présentation des nouveaux produits, les promotions etc…
4. Livraison
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. Les articles textile dont la taille ne convient pas ne pourront être échangés compte tenu des conditions sanitaires actuelles.
Les articles électroniques sont garantis 1 an sous réserve d’une utilisation adaptée du produit.
6.Redevance Copie Privée
Nous vous informons que dans le cadre de la loi, en vertu de l’article L-311-4-1 du code de la propriété intellectuelle, les produits reconnus comme supports ou appareils d’enregistrement tels que les clés USB sont assujettis à une taxe au titre d’une rémunération pour copie privée.
La taxe vous est incluse dans le prix de vente.
Si vous souhaitez davantage de renseignements, il existe une notice officielle explicative relative à cette rémunération et à ses finalités : http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Commission-pour-la-remuneration-de-la-copie-privee/Notice-explicative-pour-les-acquereurs-de-supports .
Cette notice mentionne la possibilité de conclure des conventions d’exonération ou d’obtenir le remboursement de la rémunération.